Actualités

Aout 2022 : Hausse du SMIC

Salaire minimum -Augmentation automatique du Smic de 2,01 % le 1er août | Service-public.fr

Aout 2022 : Prime de partage de valeur

Pouvoir d’achat -Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions | Service-public.fr

Aout 2022 : Déblocage exceptionnelle PEE

Participation -Épargne salariale : déblocage exceptionnel en 2022 | Service-public.fr

Octobre 2022: Hausse Tickets restaurants

Restaurants -Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022 | Service-public.fr

Novembre 2022 : Rachat des RTT

Monétisation des jours de RTT -Rachat de jours de RTT par l’entreprise : c’est possible jusqu’à fin 2025 ! | Service-public.fr

Novembre 2022: A partir du 04 novembre, les femmes travaillent gratuitement !

Des inégalités salariales importantes en matière de rémunération femmes/hommes ! (juritravail.com)

Janvier 2023: Ce qui change pour cette année

1er janvier 2023 : ce qui change – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Février 2023: Fin des arrêts COVID et prime de partage de valeur

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16340

Partage de la valeur : ce que propose l’accord du 10 février 2023 | Éditions Tissot (editions-tissot.fr)

Mars 2023: les nouvelles règles pour le chômage/Egalité Homme-Femme/Avantage Nature véhicule Electrique

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/nouvelles-regles-d-assurance-chomage/

Droits des femmes -Un plan quinquennal pour l’égalité femmes-hommes | Service-public.fr

Comment évaluer l’avantage en nature « mise à disposition d’une borne de recharge véhicule électrique » en 2023 ? LégiSocial (legisocial.fr)

Avril 2023 : embaucher un salarié étranger: tout savoir !

Embaucher un salarié étranger hors Union Européenne (juritravail.com)

Mai 2023: Augmentation du SMIC +2.2% au 01 mai 2023 / Congés fausse couche

Salaire minimum -Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023 | Service-public.fr

https://culture-rh.com/conges-fausse-couche/

Juin 2023: De nouveaux plafonds en matière d’IJSS 

Au 1er juin, le plafond pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sera revalorisé. Le SMIC ayant été porté à 11,52€, les salaires dépassant 3145,03€ ne seront pas pris en compte pour le calcul des IJSS. Cela concerne les arrêts de travail débutant à partir du 1er juin 2023. 

Juillet 2023: Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie

Bulletin de salaire -La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 | Service-public.fr

Septembre 2023 : rupture conventionnelle: nouveau forfait social

À la suite de la parution de la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale 2023 (loi 2023-270 du 14 avril 2023), le régime social de la rupture conventionnelle va être modifié à compter du 1er septembre 2023.

Le forfait social de 20% applicable aux indemnités de RC va être remplacé par une contribution patronale au profit de la Caisse national d’assurance vieillesse au taux de 30%.

==> La rupture conventionnelle va donc être plus onéreuse pour les employeurs.

Cette contribution sera due tant aux salariés pouvant bénéficier d’une pension retraite comme ceux ne pouvant pas en bénéficier. Le régime est ainsi désormais unifié pour l’ensemble des salariés.

L’indemnité de RC sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 2 x le PASS, à hauteur du plus élevé des montants suivants :

  • montant de l’indemnité RC légale ou conventionnelle 
  • deux fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile N-1.
  • la moitié de l’indemnité versée

Les indemnités de RC supérieures à 10 fois le PASS seront intégralement soumises à cotisations sociales et CSG/CRDS (comme auparavant).

Enfin, concernant l’indemnité de retraite, celle-ci sera désormais soumise à une contribution unique de 30% pour sa part exclue de cotisations et non plus 50% sur la totalité de son montant.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445077

13 Septembre 2023: Revirement de jurisprudence relatif aux CP pendant les périodes d’arrêt maladie

Ressources humaines -Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie | Entreprendre.Service-Public.fr

Janvier 2024: actualités sociales