Aout 2022 : Hausse du SMIC
Salaire minimum -Augmentation automatique du Smic de 2,01 % le 1er août | Service-public.fr
Aout 2022 : Prime de partage de valeur
Aout 2022 : Déblocage exceptionnelle PEE
Participation -Épargne salariale : déblocage exceptionnel en 2022 | Service-public.fr
Octobre 2022: Hausse Tickets restaurants
Restaurants -Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022 | Service-public.fr
Novembre 2022 : Rachat des RTT
Novembre 2022: A partir du 04 novembre, les femmes travaillent gratuitement !
Des inégalités salariales importantes en matière de rémunération femmes/hommes ! (juritravail.com)
Janvier 2023: Ce qui change pour cette année
Février 2023: Fin des arrêts COVID et prime de partage de valeur
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16340
Mars 2023: les nouvelles règles pour le chômage/Egalité Homme-Femme/Avantage Nature véhicule Electrique
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/nouvelles-regles-d-assurance-chomage/
Droits des femmes -Un plan quinquennal pour l’égalité femmes-hommes | Service-public.fr
Avril 2023 : embaucher un salarié étranger: tout savoir !
Embaucher un salarié étranger hors Union Européenne (juritravail.com)
Mai 2023: Augmentation du SMIC +2.2% au 01 mai 2023 / Congés fausse couche
Salaire minimum -Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023 | Service-public.fr
https://culture-rh.com/conges-fausse-couche/
Juin 2023: De nouveaux plafonds en matière d’IJSS
Au 1er juin, le plafond pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sera revalorisé. Le SMIC ayant été porté à 11,52€, les salaires dépassant 3145,03€ ne seront pas pris en compte pour le calcul des IJSS. Cela concerne les arrêts de travail débutant à partir du 1er juin 2023.
Juillet 2023: Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie
Bulletin de salaire -La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 | Service-public.fr
Septembre 2023 : rupture conventionnelle: nouveau forfait social
À la suite de la parution de la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale 2023 (loi 2023-270 du 14 avril 2023), le régime social de la rupture conventionnelle va être modifié à compter du 1er septembre 2023.
Le forfait social de 20% applicable aux indemnités de RC va être remplacé par une contribution patronale au profit de la Caisse national d’assurance vieillesse au taux de 30%.
==> La rupture conventionnelle va donc être plus onéreuse pour les employeurs.
Cette contribution sera due tant aux salariés pouvant bénéficier d’une pension retraite comme ceux ne pouvant pas en bénéficier. Le régime est ainsi désormais unifié pour l’ensemble des salariés.
L’indemnité de RC sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 2 x le PASS, à hauteur du plus élevé des montants suivants :
- montant de l’indemnité RC légale ou conventionnelle
- deux fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile N-1.
- la moitié de l’indemnité versée
Les indemnités de RC supérieures à 10 fois le PASS seront intégralement soumises à cotisations sociales et CSG/CRDS (comme auparavant).
Enfin, concernant l’indemnité de retraite, celle-ci sera désormais soumise à une contribution unique de 30% pour sa part exclue de cotisations et non plus 50% sur la totalité de son montant.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445077
13 Septembre 2023: Revirement de jurisprudence relatif aux CP pendant les périodes d’arrêt maladie
Janvier 2024: actualités sociales
Mars 2024: égalité Homme-Femme
Pour rappel, le 1er mars constituait la date butoir pour publier l’index égalité femmes-hommes (obligatoire si vous comptez au moins 50 salariés).
Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ? | economie.gouv.fr