Mars 2024: égalité Homme-Femme

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• 24 Oct 2024
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Pour rappel, le 1er mars constituait la date butoir pour publier l’index égalité femmes-hommes (obligatoire si vous comptez au moins 50 salariés). Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ? | economie.gouv.fr

Janvier 2024: actualités sociales (cliquez pour voir l’article)

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• 24 Oct 2024
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13 Septembre 2023: Revirement de jurisprudence relatif aux CP pendant les périodes d’arrêt maladie

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• 24 Oct 2024
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Ressources humaines -Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie | Entreprendre.Service-Public.fr

Septembre 2023 : rupture conventionnelle: nouveau forfait social

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• 24 Oct 2024
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4 avril 2023), le régime social de la rupture conventionnelle va être modifié à compter du 1er septembre 2023. Le forfait social de 20% applicable aux indemnités de RC va être remplacé par une contribution patronale au profit de la Caisse national d’assurance vieillesse au taux de 30%. ==> La rupture conventionnelle va donc être […]

Juillet 2023: Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie

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• 24 Oct 2024
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Bulletin de salaire -La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 | Service-public.fr

Juin 2023: De nouveaux plafonds en matière d’IJSS 

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• 24 Oct 2024
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Au 1er juin, le plafond pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sera revalorisé. Le SMIC ayant été porté à 11,52€, les salaires dépassant 3145,03€ ne seront pas pris en compte pour le calcul des IJSS. Cela concerne les arrêts de travail débutant à partir du 1er juin 2023. 

Mai 2023: Augmentation du SMIC +2.2% au 01 mai 2023 / Congés fausse couche

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• 24 Oct 2024
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Salaire minimum -Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023 | Service-public.fr https://culture-rh.com/conges-fausse-couche/

Avril 2023 : embaucher un salarié étranger: tout savoir !

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• 24 Oct 2024
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Embaucher un salarié étranger hors Union Européenne (juritravail.com)

Mars 2023: les nouvelles règles pour le chômage/Egalité Homme-Femme/Avantage Nature véhicule Electrique

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• 24 Oct 2024
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https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/nouvelles-regles-d-assurance-chomage/ Droits des femmes -Un plan quinquennal pour l’égalité femmes-hommes | Service-public.fr Comment évaluer l’avantage en nature « mise à disposition d’une borne de recharge véhicule électrique » en 2023 ? LégiSocial (legisocial.fr)

Février 2023: Fin des arrêts COVID et prime de partage de valeur

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• 24 Oct 2024
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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16340 Partage de la valeur : ce que propose l’accord du 10 février 2023 | Éditions Tissot (editions-tissot.fr)